Véronique Giard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Masson Véronique Giard-Masson
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Véronique GIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le
7 octobre 2012
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000027608350(source JORF)
admission
26 Juin 201326/06/2013
De: Véronique GIARD
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Véronique GIARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Giard (Véronique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès de la Commission des Communautés européennes
expert national
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000168605(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: Giard (Véronique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1995-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168605(source JORF)
affectation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Giard (Véronique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national auprès de la Commission des communautés européennes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000725990(source JORF)
mise à disposition
06 Février 199306/02/1993
De: Véronique Giard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Giard (Véronique)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000532415(source JORF)
affectation
30 Juin 199030/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.